Article 38 sexdecies H — Code général des impôts, annexe III

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 23 octobre 2016

Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies I , 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE , les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies .

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Article 38 sexdecies H · Code général des impôts, annexe III

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Version en vigueur du 20 juillet 1984 au 17 juin 2001

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