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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 20 juillet 1984 au 17 juin 2001
Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies N à 38 sexdecies OA et 38 sexdecies OG, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.