Chargement de la page
Code général des impôts, annexe III
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1 janvier 2006
Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies OA, 38 sexdecies OE et 38 sexdecies OH, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.