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Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
2 mots ajoutés6 mots supprimés
Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies ISuppression : , Suppression : 38 sexdecies OA, 38 sexdecies Suppression : OEAjout : OA et 38 sexdecies Suppression : OHAjout : OE , les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 deciesAjout : .