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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 août 1993 au 17 juin 2001

Version en vigueur depuis le 31 mars 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les immobilisations acquises ou créées avant la date d'ouverture du premier exercice dont les résultats sont déterminés selon le régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel sont inscrites au bilan : Pour leur valeur d'origine lorsqu'elles ne sont pas amortissables ; Pour leur valeur nette comptable à la date d'ouverture de ce premier exercice, lorsqu'elles sont amortissables.
Nouvelle version :
Les immobilisations acquises ou créées avant la date d'ouverture du premier exercice dont les résultats sont déterminés selon ~~Suppression : le~~Ajout : un régime ~~Suppression : normal~~réel

Ajout :

d'imposition

~~Suppression : d'après le bénéfice réel~~

sont inscrites au bilan :

Ajout : a.

Pour leur valeur d'origine lorsqu'elles ne sont pas amortissables ;

Ajout : b.

Pour leur valeur nette comptable à la date d'ouverture de ce premier exercice, lorsqu'elles sont amortissables.