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Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
8 mots ajoutés9 mots supprimés
Les immobilisations acquises ou créées avant la date d'ouverture du premier exercice dont les résultats sont déterminés Suppression : d'aprèsAjout : selon le régime Suppression : du bénéfice réelAjout : normal Suppression : sontAjout : d'imposition Suppression : inscritesAjout : d'après Suppression : auAjout : le Suppression : bilanAjout : bénéfice Suppression : :