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Code général des impôts, annexe III
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Les immobilisations acquises ou créées avant la date d'ouverture du premier exercice dont les résultats sont déterminés selon le régime normal d'imposition d'après le bénéfice réelSuppression : . Ajout : sont inscrites au bilan : Pour leur valeur d'origine lorsqu'elles ne sont pas amortissablesAjout : ; Pour leur valeur nette comptable à la date d'ouverture de ce premier exercice, lorsqu'elles sont amortissables.