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Code général des impôts, annexe III
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Les immobilisations acquises ou créées avant la date d'ouverture du premier exercice dont les résultats sont déterminés selon Suppression : leAjout : un régime Suppression : normalAjout : réel d'imposition Suppression : d'après le bénéfice réel sont inscrites au bilan : Ajout : a. Pour leur valeur d'origine lorsqu'elles ne sont pas amortissables ; Ajout : b. Pour leur valeur nette comptable à la date d'ouverture de ce premier exercice, lorsqu'elles sont amortissables.