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Code général des impôts, annexe III
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Les comptes d'épargne tenus en application de l'article 163 bis A du code général des impôts ne pourront être ouverts que dans les établissements suivants : Banque de France; Caisse des dépôts et consignations; Crédit foncier de France; Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine; Caisse nationale et caisses régionales de crédit agricole mutuel; Caisse centrale de crédit coopératif; Suppression : Banques inscrites par le conseilAjout : Etablissements Suppression : nationalAjout : de Suppression : duAjout : crédits Suppression : créditAjout : (1); Banques populaires; Banque centrale des coopératives; Suppression : Agents de change; Etablissements financiers enregistrés par le conseil national du crédit, autorisés à effectuer des opérations de gestion de portefeuille et justifiant d'un capital minimal déterminé par arrêté du ministre