Article 41 N — Code général des impôts, annexe III

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 11 avril 1997 au 13 mai 2023
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 20 juillet 1984 au 11 avril 1997
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 25 janvier 1984
Consulter cette version

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article 41 N · Code général des impôts, annexe III. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

L’article compte 3 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article 41 N · Code général des impôts, annexe III

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 23 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Version en vigueur du 11 avril 1997 au 13 mai 2023