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Toute personne qui, habituellement ou occasionnellement, se livre, pour son compte ou pour le compte de tiers, aux opérations d'abattage d'animaux de boucherie et de charcuterie, de volailles, de lapins domestiques, de gibier d'élevage ou de traitement du gibier sauvage doit : 1° Souscrire, préalablement à toute opération, une déclaration d'existence auprès du service des impôts dont dépend le lieu d'abattage ou de traitement du gibier sauvage ; 2° Tenir un registre permettant de dégager, jour par jour, et sans blanc ni rature, les éléments nécessaires à la constatation, à la liquidation et au contrôle de la redevance sanitaire d'abattage ; 3° Suppression : DéposerAjout : Déclarer Suppression : mensuellementAjout : et Suppression : uneAjout : acquitter Suppression : déclarationAjout : la Suppression : conformeAjout : redevance, Suppression : auAjout : selon Suppression : modèleAjout : le Suppression : prescritAjout : cas, Suppression : parAjout : sur Suppression : laAjout : l'annexe Suppression : directionAjout : à Suppression : généraleAjout : chaque Suppression : desAjout : déclaration Suppression : financesAjout : mensuelle Suppression : publiquesAjout : de Suppression : etAjout : taxe Suppression : comportantAjout : sur Suppression : lesAjout : la Suppression : indicationsAjout : valeur Suppression : nécessairesAjout : ajoutée Suppression : àAjout : pour Suppression : l'assietteAjout : les Suppression : etAjout : redevables Suppression : àAjout : qui Suppression : laAjout : acquittent Suppression : perceptionAjout : cette Suppression : deAjout : taxe Suppression : laAjout : selon Suppression : redevance.Ajout : les Suppression : CetteAjout : modalités Suppression : déclarationAjout : prévues Suppression : doitAjout : au Suppression : êtreAjout : premier Suppression : remiseAjout : alinéa Suppression : parAjout : du Suppression : chaqueAjout : 2 Suppression : redevableAjout : de Suppression : auAjout : l'article Suppression : serviceAjout : 287 Ajout : du code général des impôts Suppression : dont dépendAjout : susvisé Suppression : leAjout : ou Suppression : lieuAjout : sur Suppression : d'abattageAjout : celle Suppression : ouAjout : déposée Suppression : deAjout : au Suppression : traitementAjout : cours du Suppression : gibierAjout : mois Suppression : sauvageAjout : suivant Suppression : avantAjout : la Suppression : leAjout : fin Suppression : 25Ajout : de Suppression : duAjout : chaque Suppression : moisAjout : trimestre Suppression : suivantAjout : civil Suppression : celuiAjout : pour Suppression : auAjout : les Suppression : coursAjout : redevables Suppression : duquelAjout : mentionnés Suppression : lesAjout : au Suppression : opérationsAjout : troisième Suppression : imposablesAjout : alinéa Suppression : ontAjout : du Suppression : étéAjout : 2 Suppression : réalisées.Ajout : du Suppression : LaAjout : même Suppression : redevanceAjout : article. Suppression : doitAjout : Pour Suppression : êtreAjout : les Suppression : acquittéeAjout : redevables Suppression : dansAjout : placés Ajout : sous le Suppression : mêmeAjout : régime Suppression : délai.Ajout : simplifié Suppression : LorsqueAjout : d'imposition Suppression : sonAjout : prévu Suppression : montantAjout : à Suppression : estAjout : l'article Suppression : inférieurAjout : 302 Suppression : àAjout : septies Suppression : 150Ajout : A Suppression : €Ajout : du Suppression : parAjout : même Suppression : moisAjout : code, Suppression : les redevablesAjout : la Suppression : sontAjout : redevance Suppression : admisAjout : est Suppression : àAjout : déclarée Suppression : déposerAjout : et Suppression : leurAjout : acquittée Suppression : déclarationAjout : lors Suppression : etAjout : du Suppression : àAjout : dépôt Suppression : payerAjout : de la Suppression : redevanceAjout : déclaration Suppression : correspondanteAjout : mentionnée Suppression : parAjout : au Suppression : trimestreAjout : 3 de l'article 287 précité. Lors du dépôt de la déclaration, le redevable adresse au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt un relevé des éléments déclarés. Les obligations prévues aux 1° et 2° ci-dessus ne s'appliquent pas aux personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée qui sont astreintes aux obligations prévues au II de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 286 quater du code général des impôts et par ses textes d'application.