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Toute personne qui, habituellement ou occasionnellement, se livre, pour son compte ou pour le compte de tiers, aux opérations d'abattage Suppression : en vue de Suppression : la vente de volailles ou d'animaux Suppression : mentionnésAjout : des Suppression : àAjout : espèces Suppression : l'articleAjout : bovine, Suppression : 320Ajout : ovine, Suppression : bisAjout : caprine, Suppression : GAjout : porcine Suppression : duAjout : et Suppression : codeAjout : des Suppression : généralAjout : espèces Suppression : desAjout : chevaline, Suppression : impôtsAjout : asine Ajout : ou leurs croisements, doit : 1° Souscrire, préalablement à toute opération, une déclaration d'existence auprès du service des impôts dont dépend le lieu d'abattageAjout : ; 2° Tenir un registre permettant de dégager, jour par jour, et sans blanc ni rature, les éléments nécessaires à la constatation, à la liquidation et au contrôle de la Suppression : taxe de protectionAjout : redevance sanitaire Suppression : et d'organisation des marchés desAjout : d'abattage Suppression : viandes; 3° Déposer mensuellement une déclaration conforme au modèle prescrit par la direction générale des impôts et comportant les indications nécessaires à l'assiette et à la perception de la Suppression : taxeAjout : redevance. Cette déclaration doit être remise par chaque redevable à la recette des impôts dont dépend le lieu d'abattage avant le 25 du Suppression : s mois suivant celui au cours duquel les opérations imposables ont été réalisées. La Suppression : taxeAjout : redevance doit être acquittée dans le même délai. Lorsque son montant est inférieur à 1Suppression : .Ajout : 000 F par mois, les redevables sont admis à déposer leur déclaration et à payer la Suppression : taxeAjout : redevance correspondante par trimestre. Lors du dépôt de la déclaration, Suppression : un relevé des éléments figurant sur cette dernière doit être adressé par chaqueAjout : le redevable Ajout : adresse au directeur départemental de l'agriculture et de la forêtSuppression : . Suppression : "Ajout : un Ajout : relevé des éléments déclarés. Les obligations prévues aux 1° et 2° Ajout : ci-dessus ne s'appliquent pas aux personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée qui sont astreintes aux obligations prévues par l'article 1649 ter C du code général des impôts et par ses textes d'application.Suppression : "