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Toute personne qui, habituellement ou occasionnellement, se livre, pour son compte ou pour le compte de tiers, aux opérations d'abattage Ajout : d'animaux de Suppression : volaillesAjout : boucherie Suppression : ouAjout : et Suppression : d'animauxAjout : de Suppression : desAjout : charcuterie, Suppression : espècesAjout : de Suppression : bovineAjout : volailles, Suppression : ovine,Ajout : de Suppression : caprineAjout : lapins domestiques, Suppression : porcineAjout : de Suppression : etAjout : gibier Suppression : desAjout : d'élevage Suppression : espècesAjout : ou Suppression : chevaline,Ajout : de Suppression : asineAjout : traitement Suppression : ouAjout : du Suppression : leursAjout : gibier Suppression : croisements,Ajout : sauvage doit : 1° Souscrire, préalablement à toute opération, une déclaration d'existence auprès du service des impôts dont dépend le lieu d'abattage Ajout : ou de traitement du gibier sauvage ; 2° Tenir un registre permettant de dégager, jour par jour, et sans blanc ni rature, les éléments nécessaires à la constatation, à la liquidation et au contrôle de la redevance sanitaire d'abattage ; 3° Déposer mensuellement une déclaration conforme au modèle prescrit par la direction générale des impôts et comportant les indications nécessaires à l'assiette et à la perception de la redevance. Cette déclaration doit être remise par chaque redevable à la recette des impôts dont dépend le lieu d'abattage Ajout : ou de traitement du gibier sauvage avant le 25 du mois suivant celui au cours duquel les opérations imposables ont été réalisées. La redevance doit être acquittée dans le même délai. Lorsque son montant est inférieur à 1 000 F par mois, les redevables sont admis à déposer leur déclaration et à payer la redevance correspondante par trimestre. Lors du dépôt de la déclaration, le redevable adresse au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt un relevé des éléments déclarés. Les obligations prévues aux 1° et 2° ci-dessus ne s'appliquent pas aux personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée qui sont astreintes aux obligations prévues Suppression : parAjout : au Suppression : l'articleAjout : II Suppression : 1649Ajout : de Suppression : terAjout : l'article Suppression : CAjout : 286 Ajout : quater du code général des impôts et par ses textes d'application.