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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 7 novembre 1980
Version en vigueur depuis le 7 novembre 1980
Alinéa modifié.
Ancienne version : A défaut d'essayeur, l'inspecteur en tient lieu et procède de la manière suivante : 1° Il fait l'essai au touchau des pièces qui doivent être soumises à cet essai; 2° Il forme des prises d'essai des autres pièces et les envoie, sous son cachet et sous celui du fabricant, au bureau de garantie le plus voisin qui est pourvu d'un essayeur. Celui-ci fait les essais et envoie sa déclaration des résultats; 3° Cette déclaration reçue, l'inspecteur et le comptable apposent les poinçons en conformité de la loi.
Nouvelle version :
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Suppression : la manière suivante : 1° Il fait l'essai au touchau des pièces qui doivent être soumises à cet essai; 2° Il forme des
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Suppression : déclaration
Ajout : chargé
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Suppression : résultats; 3° Cette déclaration reçue, l'inspecteur et