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Code général des impôts, annexe III
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Suppression : A défautAjout : Les Suppression : d'essayeur,Ajout : professionnels Suppression : l'inspecteurAjout : peuvent Suppression : enAjout : faire Suppression : tientAjout : déterminer, Suppression : lieuAjout : par Suppression : etAjout : les Suppression : procèdeAjout : bureaux de Suppression : la manière suivante : 1° Il fait l'essai au touchau des pièces qui doivent être soumises à cet essai; 2° Il forme desAjout : garantie, Suppression : prisesAjout : le Suppression : d'essaiAjout : titre des Suppression : autres piècesAjout : lingots, Suppression : etAjout : apprêts Suppression : lesAjout : ou Suppression : envoieAjout : composants, Suppression : sousAjout : entrant Suppression : sonAjout : dans Suppression : cachetAjout : leurs Suppression : etAjout : fabrications. Suppression : sousAjout : La Suppression : celuiAjout : rémunération du Suppression : fabricant, au bureau Suppression : de garantie le plus voisin qui est Suppression : pourvu d'un essayeur. Celui-ci fait lesAjout : fixée Suppression : essaisAjout : par Suppression : etAjout : arrêté Suppression : envoieAjout : du Suppression : saAjout : ministre Suppression : déclarationAjout : chargé des Suppression : résultats; 3° Cette déclaration reçue, l'inspecteur etAjout : finances Suppression : leAjout : (1). Suppression : comptableAjout : (1) Suppression : apposentAjout : Voir Suppression : lesAjout : annexe Suppression : poinçonsAjout : IV, Suppression : enAjout : art. Suppression : conformitéAjout : 56 Suppression : deAjout : J Suppression : laAjout : bis Suppression : loi.