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Code général des impôts, annexe III
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Les employeurs tenus au dépôt de la déclaration mentionnée à l'article 87 du code général des impôts communiquent dans le même délai aux personnes concernées les montants des cotisations ou primes et des sommes mentionnés respectivement aux Suppression : huitièmeAjout : neuvième et Suppression : neuvième