Code général des impôts, annexe III
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Suppression : Les contribuables qui réalisent en France, directement ou par personne interposée, des opérations sur un marché à terme d'instruments financiers ou de marchandises doivent, pourAjout : Pour l'application de l'article Suppression : 97Ajout : 150 Ajout : ter du code général des impôts, Suppression : déclarerAjout : les Suppression : distinctementAjout : contribuables Ajout : indiquent sur une Suppression : formuleAjout : déclaration Suppression : spécialeAjout : conforme Suppression : délivréeAjout : à Ajout : un modèle établi par l'administration le montant du profit net imposable ou de la perte nette Suppression : relevant des régimes définis respectivement aux articles 150 quinquies , 150 sexies et 150 octies du code général des impôts ainsi que les éléments nécessaires à leur détermination. Les contribuables qui demandent à bénéficier d'un report des pertes subies au cours des dix années antérieures sont tenus d'indiquer sur cette déclaration le détail des pertes reportées par annéeSuppression : et par nature de profit.