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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les contribuables qui réalisent en France, directement ou par personne interposée, des opérations sur un marché à terme d'instruments financiers ou de marchandises doivent, pour~~Ajout : Pour l'application de l'article ~~Suppression : 97~~Ajout : 150 Ajout : ter du code général des impôts, ~~Suppression : déclarer~~Ajout : les ~~Suppression : distinctement~~Ajout : contribuables Ajout : indiquent sur une ~~Suppression : formule~~Ajout : déclaration

~~Suppression : spéciale~~

Ajout : conforme

~~Suppression : délivrée~~

Ajout : à

Ajout : un modèle établi

par l'administration le montant du profit net imposable ou de la perte nette

~~Suppression : relevant des régimes définis respectivement aux articles 150 quinquies , 150 sexies et 150 octies du code général des impôts~~

ainsi que les éléments nécessaires à leur détermination. Les contribuables qui demandent à bénéficier d'un report des pertes subies au cours des dix années antérieures sont tenus d'indiquer sur cette déclaration le détail des pertes reportées par année

~~Suppression : et par nature de profit~~