Article 76 — Code général des impôts, annexe III

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 4 juillet 1992

1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte. 2. (Abrogé) 3. Dispositions devenues sans objet.

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Article 76 · Code général des impôts, annexe III

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