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Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 28 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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La redevance perçue aux articles 111 quater P et 111 quater Q est perçue sur le poids net de la viande, Suppression : reconnu ou admis par le service des douanes, déduction faite du poids des abatsSuppression : . Suppression : Ce poids estAjout : et arrondi au kilogramme le plus voisinSuppression : pour chaque article de la déclaration de mise à la consommation. Il est éventuellement affecté d'un abattement de 5 Suppression : p. 100Ajout : % également arrondi, pour les volailles dont le foie et le gésier ont été détachés de la carcasse mais pesés et emballés avec celle-ci.