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Suppression : PourAjout : I. Suppression : toutesAjout : – Ajout : Pour les Ajout : pertes et déchets physiquement constatés lors des opérations de fabrication ou de transformation d'alcools et de boissons alcooliques antérieures au stockage, l'entrepositaire agréé Suppression : appliqueAjout : bénéficie Suppression : lesAjout : d'une Suppression : tauxAjout : déduction Suppression : deAjout : dans Suppression : pertesAjout : la Suppression : ouAjout : limite Suppression : deAjout : des Suppression : déchetsAjout : taux annuels Suppression : conformémentAjout : figurant au tableau ci-après. Suppression : CATEGORIEAjout : CATÉGORIES DE PRODUITS Suppression : : Vins finis (après fermentation) et cidre (après dépectinisation). TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration Suppression : : 1,5 % sur les volumes de produits alcooliques mis en oeuvre. TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnementAjout : , à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle Suppression : :Ajout : Vins Suppression : 0Ajout : finis (après fermentation) et cidre (après dépectinisation). 1,Suppression : 7Ajout : 5 % sur les Suppression : quantitésAjout : volumes Suppression : conditionnéesAjout : de produits alcooliques mis en œuvre. Suppression : CATEGORIEAjout : 0,7 Suppression : DEAjout : % Suppression : PRODUITSAjout : sur Suppression : :Ajout : les Ajout : quantités conditionnées. Spiritueux : Suppression : -Ajout : – élaboration par distillation, macération, infusionSuppression : ... ; Suppression : TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration : 5 % sur les volumes de produits alcooliques mis en Suppression : oeuvreAjout : œuvre. Suppression : TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle : 0,7 % sur les quantités conditionnées. Suppression : CATEGORIE DE PRODUITS : Spiritueux : -Ajout : – opérations liées à la transformation. Suppression : TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration : 1 % sur les volumes de produits alcooliques mis en Suppression : oeuvre. TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle : 0,7 % sur les quantités conditionnéesAjout : œuvre. Suppression : CATEGORIE DE PRODUITS : Produits intermédiaires : Suppression : -Ajout : – élaboration par mutage ; Suppression : TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration : 1,5 % sur les volumes de produits alcooliques mis en Suppression : oeuvreAjout : œuvre. Suppression : TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle : 0,7 % sur les quantités conditionnées. Suppression : CATEGORIE DE PRODUITS : Produits intermédiaires : -Ajout : – opérations liées à la transformation. Suppression : TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration : 1 % sur les volumes de produits alcooliques mis en Suppression : oeuvre. TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle : 0,7 % sur les quantités conditionnéesAjout : œuvre. Suppression : CATEGORIE DE PRODUITS : Alcools : Suppression : -Ajout : – élaboration par distillation ; Suppression : TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration : 3,25 % sur les volumes de produits alcooliques mis en Suppression : oeuvreAjout : œuvre. Suppression : TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle : 0,7 % sur les quantités conditionnées. Suppression : CATEGORIE DE PRODUITS : Alcools : -Ajout : – opérations liées à la transformation ; Suppression : TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration : 1 % sur les volumes de produits alcooliques mis en Suppression : oeuvre. TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle : 0,7 % sur les quantités conditionnéesAjout : œuvre. Suppression : CATEGORIE DE PRODUITS : Alcools : -Ajout : – dénaturation ; Suppression : TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration : 1,25 % sur les volumes de produits alcooliques mis en Suppression : oeuvre. TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets au conditionnement à l'exception des vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle : 0,7 % sur les quantités conditionnéesAjout : œuvre. Suppression : CATEGORIE DE PRODUITS : Alcools : -Ajout : – déshydratation. Suppression : TAUX ANNUEL DE PERTES ou de déchets à l'élaboration : 0,7 % sur les volumes de produits alcooliques mis en Suppression : oeuvreAjout : œuvre. Suppression : TAUX ANNUEL DE PERTESAjout : II. Suppression : ouAjout : – Suppression : deAjout : Par Suppression : déchetsAjout : dérogation au Suppression : conditionnementAjout : I, Ajout : et à Suppression : l'exceptionAjout : l'exclusion des Suppression : vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle : 0,7Ajout : taux Suppression : %Ajout : prévus Suppression : surAjout : en Suppression : lesAjout : raison Suppression : quantitésAjout : des Suppression : conditionnées.Ajout : opérations Suppression : CesAjout : liées Suppression : tauxAjout : à Suppression : sontAjout : la Suppression : indicatifs.Ajout : transformation, Suppression : UnAjout : un entrepositaire agréé peut proposer à l'administration des taux de pertes ou de déchets supérieurs si son processus de fabricationAjout : , Ajout : de transformation ou de Suppression : transformationAjout : conditionnement le justifie. Dans ce cas, il soumet au directeur régional des douanes et droits indirects dans le ressort territorial duquel se trouve l'entrepôt fiscal d'accises concernéSuppression : , le taux de pertes ou de déchets réel encouru selon les modalités fixées ci-après. Cette mesure s'applique en outre aux entrepositaires agréés producteurs d'arômes alcooliques et aux régénérateurs d'alcools. L'entrepositaire agréé transmet au directeur régional des douanes et droits indirects une demande de fixation d'un taux annuel de pertes ou de déchets qui comporte les renseignements suivants : a) Nom ou raison sociale et adresse du requérant ; b) Activité économique de la société du requérant ; c) Numéro d'accises ou d'identification du requérant ; d) Adresse des entrepôts fiscaux d'accises ; e) Estimation des quantités, espèces et qualités des matières premières mises en Suppression : oeuvreAjout : œuvre, entre deux arrêtés annuels de la comptabilité matières, pour la fabricationSuppression : ouAjout : , la transformation Ajout : ou le conditionnement d'alcools et de boissons alcooliques et quantités de ces produits obtenues Ajout : ou conditionnées exprimées en volume d'alcool pur, s'il s'agit d'alcool, ou en volume effectif, s'il s'agit de produits intermédiaires ou de produits mentionnés à l'article 438 du code général des impôts, ou en volume effectif par degré alcoométrique, s'il s'agit de bières ; f) Description détaillée des procédés et techniques de fabricationAjout : , Ajout : de transformation ou de Suppression : transformationAjout : conditionnement d'alcools et de boissons alcooliques ; g) Proposition d'un taux annuel de pertes ou de déchets pour chaque alcool ou boisson alcoolique fabriquéAjout : , Ajout : transformé ou Suppression : transforméAjout : conditionné permettant d'évaluer la quantité d'alcool ou de boisson alcoolique effectivement obtenue Ajout : ou effectivement conditionnée à partir d'une quantité déterminée de matières premières ; h) Date et lieu d'établissement de la demande et signature du requérant appuyée du cachet de son entreprise. Le directeur régional des douanes et droits indirects statue sur la demande après avoir reçu, le cas échéant, l'avis du laboratoire des douanes et droits indirects compétent. Si cela s'avère nécessaire, ledit laboratoire fait prélever contradictoirement trois échantillons représentatifs des alcools ou boissons alcooliques fabriquésAjout : , Ajout : transformés ou Suppression : transformésAjout : conditionnés aux fins d'analyse et se déplace dans les entrepôts fiscaux d'accises du requérant pour expertiser les conditions de fabricationAjout : , Ajout : de transformation ou de Suppression : transformationAjout : conditionnement. La décision du directeur régional des douanes et droits indirects fixant un taux annuel de pertes ou de déchets est transmise au requérant. Si le directeur régional des douanes et droits indirects fixe un taux annuel de Ajout : pertes ou de déchets différent de celui figurant dans la demande, sa décision doit être motivée. Ce taux est reconduit pour l'exercice suivant si les conditions de fabricationAjout : , Ajout : de transformation ou de Suppression : transformationAjout : conditionnement dans l'entrepôt fiscal d'accises de l'entrepositaire agréé sont inchangées. Ajout : III. – Si Suppression : cesAjout : les conditions de fabricationAjout : , Ajout : de transformation ou de Suppression : transformationAjout : conditionnement Ajout : mentionnées au II sont modifiées, le taux annuel de pertes ou de déchets peut être révisé chaque année par le directeur régional des douanes et droits indirects qui l'a fixé. La demande est effectuée dans les mêmes conditions que pour la fixation du taux initial. La révision est effectuée à l'issue de l'arrêté annuel de la comptabilité matières du déclarant. Ajout : IV. – Tout changement ou toute modification des procédés de fabricationAjout : , Ajout : de transformation ou de Suppression : transformationAjout : conditionnement, susceptible d'avoir des conséquences sur le taux annuel de pertes ou de déchets, doit être porté sans délai à la connaissance du directeur régional des douanes et droits indirects Suppression : viséAjout : mentionné au Suppression : premier alinéaAjout : II par l'entrepositaire agréé. Ajout : V. – Sur les alcools employés au mutage, il est accordé aux entrepositaires agréés fabriquant des mistelles une déduction maximum fixée à 3 % pour la fabrication des mistelles blanches et 5 % pour la fabrication de mistelles rouges, pour couvrir les déchets de fabrication.