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Code général des impôts, annexe III
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Pour l'application du b de l'article 524 bis du code général des impôts, les seuils de dispense Suppression : du poinçonAjout : d'attestation de Ajout : la garantie Ajout : du titre sont fixés à un poids inférieur à 3 grammes pour les ouvrages contenant de l'or ou du platine et à 30 grammes pour les ouvrages contenant de l'argent.