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Code général des impôts, annexe III
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Pour l'application du Suppression : bAjout : 2° de l'article Suppression : 524Ajout : L. Suppression : bisAjout : 833-2 du code Suppression : généralAjout : de Suppression : desAjout : commerce Suppression : impôts, les seuils de dispense d'attestation de la garantie du titre sont fixés à un poids inférieur à 3 grammes pour les ouvrages contenant de l'or ou du platine et à 30 grammes pour les ouvrages contenant de l'argent.