Article 221 quater — Code général des impôts, annexe III

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 12 mai 1996 au 31 mars 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 12 mai 1996
Consulter cette version

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article 221 quater · Code général des impôts, annexe III. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article 221 quater · Code général des impôts, annexe III

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 17 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Version applicable

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 12 mai 1996 au 31 mars 2000

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006299175
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)