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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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8 mots ajoutés1 mot supprimé

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 12 mai 1996

Version en vigueur du 12 mai 1996 au 31 mars 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les allumettes fabriquées ou importées en France métropolitaine doivent être contenues en nombre au plus égal à 1.000 dans des unités de conditionnement adaptées à leur usage, soit en boîtes, soit en pochettes. Sont considérées comme conditionnées sous forme d'une pochette les allumettes contenues dans une enveloppe unique de nature quelconque et obtenues par découpage partiel d'un ou plusieurs éléments de bois, de carton ou de toute autre matière. La distribution d'unités de conditionnement vides et munies d'un frottoir est interdite.
Nouvelle version :
Les allumettes fabriquées~~Suppression : ou~~Ajout : , importées en France métropolitaine Ajout : ou ayant fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire

doivent être contenues en nombre au plus égal à 1.000 dans des unités de conditionnement adaptées à leur usage, soit en boîtes, soit en pochettes. Sont considérées comme conditionnées sous forme d'une pochette les allumettes contenues dans une enveloppe unique de nature quelconque et obtenues par découpage partiel d'un ou plusieurs éléments de bois, de carton ou de toute autre matière. La distribution d'unités de conditionnement vides et munies d'un frottoir est interdite.