Aller au contenu principal
Lexorizon

Article 435

Version en vigueur du 7 mai 2012 au 1 janvier 2023

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions15

  1. Version historique

    Version en vigueur du 7 mai 2012 au 1 janvier 2023

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 7 mai 2012 au 1 janvier 2023

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 7 mai 2012 au 1 janvier 2023

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 7 mai 2012

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 7 mai 2012

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 7 mai 2012

    Consulter cette version
  7. Version historique

    Version en vigueur du 2 mars 1988 au 1 janvier 2012

    Consulter cette version
  8. Version historique

    Version en vigueur du 2 mars 1988 au 1 janvier 2012

    Consulter cette version
  9. Version historique

    Version en vigueur du 2 mars 1988 au 1 janvier 2012

    Consulter cette version
  10. Version historique

    Version en vigueur du 11 mai 1982 au 2 mars 1988

    Consulter cette version
  11. Version historique

    Version en vigueur du 11 mai 1982 au 2 mars 1988

    Consulter cette version
  12. Version historique

    Version en vigueur du 11 mai 1982 au 2 mars 1988

    Consulter cette version
  13. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 11 mai 1982

    Consulter cette version
  14. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 11 mai 1982

    Consulter cette version
  15. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 11 mai 1982

    Consulter cette version

Jurisprudences associées6

Cartographie jurisprudentielle

Article 435 — Code général des impôts, annexe III — Lexorizon