Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Texte intégral
Les capsules visées à l'article 50-0 C sont conformes à la description qui en est faite à l'article 54-0 D .
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Les capsules visées à l'article 50-0 C sont conformes à la description qui en est faite à l'article 54-0 D .