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Ajout · Suppression

L'agrément est accordé par ~~Suppression : le~~Ajout : arrêté ~~Suppression : ministre~~Ajout : conjoint ~~Suppression : de~~Ajout : du ~~Suppression : l'économie,~~Ajout : ministre ~~Suppression : des~~Ajout : chargé ~~Suppression : finances,~~Ajout : du Ajout : budget et Ajout : du ministre chargé

de l'industrie, pour une durée indéterminée, pour un ou plusieurs bureaux de garantie. Les décisions d'agrément sont notifiées aux bénéficiaires et publiées au Bulletin officiel des douanes. Les décisions rejetant les demandes d'agrément sont motivées et notifiées aux requérants.