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Version en vigueur depuis le 5 janvier 1993
L'impôt exigible doit être acquitté auprès du service des douanes et droits indirects dans le délai maximal de deux jours à dater de l'établissement de la déclaration des recettes mensuelles.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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