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Lexorizon

Article 153

Version en vigueur depuis le 20 juillet 1984

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 20 juillet 1984

Tous les carnets et registres visés aux articles 149 à 152 sont servis sans rature ni surcharge (1). (1) Voir également livre des procédures fiscales, art. A 26-4 .

Versions4

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 20 juillet 1984

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  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 20 juillet 1984

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 20 juillet 1984

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 1982

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