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Version en vigueur depuis le 15 juin 1990
Les payeurs doivent s'organiser de façon que l'administration puisse vérifier dans leurs écritures l'exactitude des diverses mentions figurant sur les relevés par eux fournis. Ils doivent conserver selon les modalités prévues au I de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales, les pièces livres ou documents qui ne seraient pas soumis à un délai de conservation plus étendu en vertu des dispositions légales en vigueur.
Version en vigueur du 31 décembre 1981 au 1 janvier 1982
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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