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Suppression : 1. Le taux de la taxe parafiscale prévue Suppression : auxAjout : à Suppression : articlesAjout : l'article 363 N Suppression : à 363 SAjout : de de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,Suppression : 22Ajout : 175 %Suppression : . Suppression : 2. Le produit de la taxe parafiscale est affecté, pour 1982, au comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement, à charge pour lui de reverser une somme de 22 millions de francs au centre d'études techniques desjusqu'au