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Section IX : Taxe parafiscale des industries de l'habillement.
Article 159 AL sexies

Article 159 AL sexies

Article 159 AL sexies

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 6 février 1986 au 21 décembre 1986

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Version en vigueur du 13 janvier 1983 au 6 février 1986

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Décret n°96-82 du 24 janvier 1996 - art. 4 (V) JORF 2 février 1996 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006301728
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 1 janvier 2025

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