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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 15 juin 1990 au 4 juillet 1992

Version en vigueur du 4 juillet 1992 au 18 août 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le taux de la taxe parafiscale prévue à l'article 363 N de de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,11 % à compter du 1er janvier 1990.
Nouvelle version :
Le taux de la taxe parafiscale prévue à l'article 363 N de de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,11 % ~~Suppression : à compter du~~Ajout : jusqu'au ~~Suppression : 1er~~Ajout : 31 ~~Suppression : janvier~~Ajout : décembre