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Le service des impôts compétent pour recouvrer l'impôt mentionné à l'article 381 K de l'annexe III au code général des impôts est la recette de la direction des Suppression : résidents à l'étranger etAjout : impôts des Suppression : services générauxAjout : non-résidents, quel que soit le lieu de situation de la collectivité émettrice.