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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le redevable peut, sauf disposition contraire, se libérer soit en numéraire, soit au moyen d'un chèque bancaire ou postal suivant les modalités fixées aux articles 199 à 204, soit par virement opéré au compte de chèques postaux du receveur des impôts compétent. Il peut également se libérer au moyen d'un mandat compte émis au profit de ce même receveur.
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 22 avril 1998
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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