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Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1 janvier 2013

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) : EN EUROS Par tonne Pour les viandes de boucherie 1,68 Pour les viandes de volailles et de lapin 1,35 Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage : - petit gibier à plumes, petit gibier à poils 1,35 - ratites (autruche, émeu, nandou) 2,90 - sanglier et ruminants 1,68
Nouvelle version :
Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) : EN EUROS Par tonne Pour les viandes ~~Suppression : de~~Ajout : d'ongulés ~~Suppression : boucherie~~Ajout : domestiques