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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) : EN EUROS Par tonne Pour les viandes d'ongulés domestiques 2 Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage 1,5 Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage : - petit gibier à plumes, petit gibier à poils - ratites (autruche, emeu, nandou) - sanglier et ruminants 1,5 3 2
Version en vigueur du 31 mars 1999 au 1 octobre 1999
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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