Article 50 quaterdecies (version du 27 décembre 1992)

Version en vigueur du 27 décembre 1992 au 2 septembre 1994

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 décembre 1992 au 2 septembre 1994

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage perçue du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1993 s'établit comme suit : Pour les espèces d'animaux de boucherie : 11 F par tonne, 0,011 F par kilogramme. Pour les volailles du genre Gallus : 1,4 F par tonne, 0,0014 F par kilogramme. Pour les dindes : 7,3 F par tonne, 0,0073 F par kilogramme. Pour les canards : 7,7 F par tonne, 0,0077 F par kilogramme. Pour les pintade : 0,7 F par tonne, 0,0007 F par kilogramme.