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Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 11 avril 1997
Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) : Pour les animaux de boucherie : 11 F Pour les volailles du genre Gallus : 1,4 F Pour les dindes : 7,3 F Pour les canards : 7,7 F Pour les oies :6,2 F Pour les pintades : 0,7 F.