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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 janvier 1992 au 27 décembre 1992
Version en vigueur du 27 décembre 1992 au 2 septembre 1994
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le tarif de la redevance sanitaire de découpage perçue du 1er janvier 1992 jusqu'au 31 décembre 1992 s'établit comme suit : Pour les espèces d'animaux de boucherie : 11 F par tonne, 0,011 F par kilogramme. Pour les volailles du genre Gallus : 1,2 F par tonne, 0,0012 F par kilogramme. Pour les dindes : 7,3 F par tonne, 0,0073 F par kilogramme. Pour les canards : 7,7 F par tonne, 0,0077 F par kilogramme. Pour les pintade : 0,7 F par tonne, 0,0007 F par kilogramme.
Nouvelle version :
Le tarif de la redevance sanitaire de découpage perçue du 1er janvier Suppression : 1992Ajout : 1993 jusqu'au 31 décembre Suppression : 1992
Ajout : 1993
s'établit comme suit : Pour les espèces d'animaux de boucherie : 11 F par tonne, 0,011 F par kilogramme. Pour les volailles du genre Gallus : 1,
Suppression : 2
Ajout : 4
F par tonne, 0,
Suppression : 0012
Ajout : 0014
F par kilogramme. Pour les dindes : 7,3 F par tonne, 0,0073 F par kilogramme. Pour les canards : 7,7 F par tonne, 0,0077 F par kilogramme. Pour les pintade : 0,7 F par tonne, 0,0007 F par kilogramme.