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Version en vigueur du 18 août 1993 au 1 janvier 2027
La taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires, livraisons et services effectués à compter du 1er janvier 1993 cesse d'être exclue du droit à déduction en ce qui concerne les véhicules ou engins affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite.
Version en vigueur du 4 juillet 1992 au 18 août 1993
Cartographie jurisprudentielle
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