Article 80 bis

Événements

1. Création

   Le 3 janvier 1971 · Publié le 3 janvier 1971

   Consulter cette versionTexte modificatif : JORFTEXT000000511962
2. ModificationModification de fond

   Le 23 octobre 1986 · Publié le 23 octobre 1986

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000521956
3. ModificationModification de fond

   Le 18 juin 1987 · Publié le 18 juin 1987

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000508808
4. ModificationModification de fond

   Le 15 juin 1990 · Publié le 18 juin 1987

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000508808
5. ModificationModification rédactionnelle

   Le 23 juin 1993 · Publié le 23 juin 1993

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000509320
6. ModificationModification rédactionnelle

   Le 27 octobre 1995 · Publié le 13 décembre 1995

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000721071
7. ModificationModification de fond

   Le 31 mars 2001 · Publié le 21 septembre 2000

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000219662
8. ModificationModification de fond

   Le 1 janvier 2013 · Publié le 23 mai 2001

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000588663
9. ModificationModification rédactionnelle

   Le 7 juin 2013 · Publié le 23 mai 2001

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000588663