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Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
Les sommes versées par l'entreprise, en application de plans d'épargne constitués conformément aux dispositions du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail sont déduites de son bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Version en vigueur du 31 mars 2001 au 1 mai 2008
Cartographie jurisprudentielle
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