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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003
Les articles 238 nonies à 238 duodecies s'appliquent lorsque la cession intervient au moins deux ans après l'acquisition. Toutefois, le différé d'imposition ne peut excéder cinq ans. Les articles 238 nonies à 238 duodecies ne s'appliquent pas aux plus-values imposées conformément à l'article 150 U .
Version en vigueur du 15 juillet 1988 au 31 décembre 2003
Cartographie jurisprudentielle
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