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Version en vigueur du 31 mars 2001 au 1 janvier 2027
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties à cette taxe (1). (1) Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2001.
Version en vigueur du 11 avril 1997 au 31 décembre 2000
Cartographie jurisprudentielle
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