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Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose.
Article 564 quater

Article 564 quater

Article 564 quater

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions4

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2003 au 27 décembre 2006
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Version historique
Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 1 janvier 2003
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Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1981 au 27 octobre 1995

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Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 juillet 1981

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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 92 (V) JORF 27 décembre 2006 — art. 92 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006310051
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2003 au 27 décembre 2006

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