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B : Exonérations
Article 902

Article 902

Article 902

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions18

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Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2006
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Version en vigueur du 31 mars 2001 au 1 janvier 2002
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Version en vigueur du 31 décembre 2000 au 31 mars 2001

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Version en vigueur du 14 juillet 2000 au 31 décembre 2000

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Version en vigueur du 31 mars 2000 au 14 juillet 2000

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Version historique

Version en vigueur du 31 mars 1999 au 31 mars 2000

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Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 31 mars 1999

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Version en vigueur du 18 août 1993 au 27 octobre 1995

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Version en vigueur du 4 juillet 1992 au 18 août 1993

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Version en vigueur du 15 juin 1990 au 4 juillet 1992

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Version en vigueur du 30 décembre 1989 au 15 juin 1990

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Version en vigueur du 18 juin 1987 au 30 décembre 1989

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Version en vigueur du 31 juillet 1986 au 18 juin 1987

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Version en vigueur du 1 janvier 1985 au 31 juillet 1986

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Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 1 janvier 1985

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Version en vigueur du 30 mars 1982 au 30 décembre 1983

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Version historique

Version en vigueur du 28 décembre 1980 au 30 mars 1982

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Version historique

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 28 décembre 1980

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Textes à l’origine et modificatifs5

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 art. 1, art. 3, art. 5 JORF 24 décembre 2004 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 - art. 1 (V) JORF 24 décembre 2004 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 24 décembre 2004 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi 2004-1485 2004-12-30 art. 95 I D Finances rectificative pour 2004 JORF 31 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006311012
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2006

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