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Version en vigueur depuis le 1 mars 2016
Sauf dispositions particulières, le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 683 est fixé à 3,80 %. Il peut être modifié par les conseils départementaux sans que ces modifications puissent avoir pour effet de le réduire à moins de 1,20 % ou de le relever au-delà de 4,50 % (1).
Version en vigueur du 6 juin 2015 au 1 mars 2016
Cartographie jurisprudentielle
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