Article 1594 D

Événements

1. Création

   Le 30 décembre 1983 · Publié le 30 décembre 1983

   Consulter cette versionTexte créateur : JORFTEXT000000319977
2. ModificationModification de fond

   Le 31 décembre 1987 · Publié le 31 décembre 1987

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000317543
3. ModificationModification de fond

   Le 24 juin 1991 · Publié le 30 décembre 1990

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000717191
4. ModificationModification de fond

   Le 31 décembre 1991 · Publié le 31 décembre 1991

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000356342
5. ModificationModification rédactionnelle

   Le 23 juin 1993 · Publié le 23 juin 1993

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000509320
6. ModificationModification de fond

   Le 27 octobre 1995 · Publié le 6 août 1995

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000737653
7. ModificationModification de fond

   Le 31 mars 1999 · Publié le 31 décembre 1998

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000209044
8. ModificationModification de fond

   Le 31 mars 2000 · Publié le 31 décembre 1999

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000762233
9. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 janvier 2011

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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10. ModificationModification rédactionnelle

    Le 22 mars 2015

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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11. ModificationAucun changement

    Le 6 juin 2015

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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12. ModificationModification rédactionnelle

    Le 1 mars 2016

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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